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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. LEBESNE (Arnaud, Gilbert, René) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « John GRANDPIERRE, notaire associé » à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
Le retrait de M. GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « John GRANDPIERRE, notaire associé », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de M. GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « John GRANDPIERRE, notaire associé » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAUX SEINE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « John GRANDPIERRE, notaire associé ».
M. GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul) et M. LEBESNE (Arnaud, Gilbert, René) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAUX SEINE NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».