Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 162 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre des articles 47 à 51 de la loi de programmation militaire relatifs à l’économie de défense, en application de l’article 56 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 163 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.