Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le dimanche 28 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 908 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, visant à faciliter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse à l’étranger, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.