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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 29 septembre 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques

M. Joel TOUJAS-BERNATE, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, à compter du 8 août 2025, et radié des cadres à compter de cette date.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».