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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2025, les dispositions de l’arrêté en date du 19 août 2025 par lesquelles M. Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d’appel d’Agen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 février 2026, sont modifiées par les dispositions suivantes :
Au lieu de :
« M. Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d’appel de Caen »
Lire :
« M. Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d’appel d’Agen ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».