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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l’indemnité de chaque demandeur pour l’avance sont les suivants :

Région Coefficient stabilisateur
Grand Est 92,00 %
Nouvelle-Aquitaine 92,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes 92,00 %
Normandie 92,00 %
Bourgogne-Franche-Comté 92,00 %
Occitanie 92,00 %
Hauts-de-France 92,00 %
Bretagne 92,00 %
Centre-Val de Loire 92,00 %
Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire 92,00 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur 92,00 %
Guadeloupe 92,00 %
Guyane 92,00 %
Martinique 92,00 %
Mayotte 92,00 %
La Réunion 92,00 %
Corse 80,00 %


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».