Est autorisée la cession amiable d’un bien immobilier situé rue de la Mare-aux-Joncs, Le Plessis-Pâté (Essonne), dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section C n° 112, n° 114 et n° 115, pour une surface totale de 75 899 m2.
Ces parcelles sont immatriculées dans Chorus sous le numéro IDF1/157383.
La directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.