Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 2 « Allogreffe vasculaires », dans la rubrique « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 3333073 | Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC DESCRIPTION Les ALLOGREFFONS VEINEUX SAPHENE +2/+8°C BIOPROTEC conservés entre +2°C et +8°C sont constitués de segments veineux anastomosés entre eux par des points séparés de monofil. Ces allogreffons sont prélevées au bloc opératoire principalement sur donneur vivant ou lors d’un prélèvement multi-organe (PMO) ou prélèvement post-mortem (PPM)). INDICATIONS PRISES EN CHARGE – Pontage artérioveineux pour hémodialyse ; – Pontage en milieu infecté et/ou en l’absence de veine autologue. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8°C BIOPROTEC : Forme droite ; Longueur > 15 cm (longueur moyenne 28 cm) ; Calibre proximal : compris entre 4 et 10 mm inclus ; Calibre distal : compris entre 3 et 8 mm inclus. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2030. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.