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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 25 septembre 2025 modifiant la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement)

La décision du 23 avril 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 1 de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Bruno Bellier, adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 1 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l’ingénieur en chef de l’armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA Essais en vol ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».