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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 septembre 2025

N° 823 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Christine HERZOG, visant à organiser l’accueil des gens du voyage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 899 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Raphaël DAUBET, visant à libérer l’accès aux soins dentaires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».