Sénat
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mercredi 1er octobre 2025
A 10 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Audition commune sur les conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés, avec la participation :
– de M. Pierre Ramain, directeur général du travail
– d’un représentant du Medef
– de M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME
– d’un représentant de l’Association nationale des DRH (sous réserve de confirmation)
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 1er octobre 2025
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024 2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 349 (2024 2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024 2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 876 (2024 2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée) ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 898 (2024 2025) visant à renforcer l’effectivité du droit de communication des juridictions financières, présentée par M. Philippe Mouiller ;
6° Examen du rapport d’information sur l’exécution des peines (rapporteures : Mmes Elsa Schalck, Dominique Vérien et Laurence Harribey) ;
7° Questions diverses.