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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Le 1 du I de l’arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, est modifié comme suit :

– M. Benoît PIETREMENT est remplacé par M. Geoffroy de LESQUEN.

Le 6 du I de l’arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de l’association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), est modifié comme suit :

– M. Olivier ROYER est remplacé par M. Patrice BEDOURET.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».