Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

L’annexe 1 de l’arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».