Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 894 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 897 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d’énergie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 906 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Frédérique GERBAUD, visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.