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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
26/09/2025
01:53

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale

1. Réunions
Lundi 29 septembre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Angélina Tofili, présidente de l’association d’aide aux victimes « Lea ki Aluga, Osez » ;
– M. Petelo Hanisi, assesseur titulaire auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna ;
– Mme Germaine Filimohahau, assesseure titulaire auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna ;
– Mme Olga Gaveau, présidente de l’association des citoyens-défenseurs de Wallis-et-Futuna et Mme Stéphanie Vigier, trésorière.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France ;
– M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’Etat, de Mme Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe, et de M. Serge Gouès, conseiller d’Etat.

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Govindin, M. Mario Govindin, Mme Yvane Goua, et M. Olivier Goudet de l’association Trop’Violans 973.

Mardi 30 septembre 2025

Commission des affaires étrangères,
A 16 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– bilan et échange de vues, ouverts à la presse, sur les actions de diplomatie parlementaire engagées par la commission sous la XVII^e législature ;
– communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas sur la mission opérationnelle qui leur a été confiée par la commission en vue d’une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.

Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » :
– Conseil national de l’Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Ethique et déontologie ;
– direction générale de l’offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
– collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l’ARS Ile-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire ;
– Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau ;
– communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité.

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur la mise en application de la LPM 2024-2030 (M. Jean-Michel Jacques, président ; MM. Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur, rapporteurs).

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation du président ;
– échanges de vues.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité réunissant : Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, Joséphine Libercier, vice-présidente de SoliMove, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, Eléonore Schimtt, coordinatrice du Collectif des associations pour le logement, et Nathalie Latour, directrice générale de la fédération des acteurs de la solidarité.

Mercredi 1^er octobre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles,
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, en cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée, élection des membres du bureau de la Commission.

Jeudi 2 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– élection des membres du bureau de la Commission.

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :