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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-C-27 du 22 septembre 2025 portant extension d’agrément d’une institution de prévoyance

L’INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé 7, rue du Regard, 75006 Paris, est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante :

– 21. Nuptialité-Natalité.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».