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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de :

– l’accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant du 13 mai 2025 de mise en conformité à l’accord de participation du 5 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’accord et de l’avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et son avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».