Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 23 septembre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Meurthe-et-Moselle : Agincourt, Amance, Armaucourt, Arraye-et-Han, Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon, Bey-sur-Seille, Bouxieres-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Cerville, Champigneulles, Dommartemont, Dommartin-sous-Amance, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Frolois, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laneuveville-devant-Nancy, Lanfroicourt, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lenoncourt, Leyr, Ludres, Malzéville, Maxéville, Méréville, Messein, Nancy, Pulligny, Pulnoy, Richardménil, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Velaine-sous-Amance, Ville-en-Vermois, Villers-lès-Nancy, Xeuilley et celui des communes suivantes situées dans le département de Moselle : Aboncourt-sur-Seille, Bioncourt, Manhoué.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFSN à l’échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFSN à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.
L’arrêté du 6 juin 1973 modifié instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.