Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

A l’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, les alinéas :
« Jusqu’au 30 juin 2026 :
« Marseille-Alger (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 28 mars 2026 :
« Marseille-Alger (Algérie). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».