Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

L’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré l’alinéa suivant :
« France métropolitaine-Canada ; »
2° Il est complété des deux alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 septembre 2030 :
« Paris-México (Mexique). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».