A la fin de l’article 3 de l’arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour conduire cette épreuve, le jury dispose de la fiche individuelle de renseignements établie sur le modèle figurant en annexe I. Les candidats admissibles renseignent la fiche et l’adressent à une date fixée par l’arrêté d’ouverture des concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
« Cette fiche n’est pas notée. »

Après l’article 3 du même arrêté, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. – L’administration peut recourir à des sujets distincts pour l’organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d’assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.
« Lorsque l’administration décide de recourir à des sujets distincts, l’arrêté d’ouverture pris par l’autorité organisatrice du concours ou de l’examen le prévoit.
« Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :
« 1^re zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 2^e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. »

L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de la session 2027 du concours sur épreuves professionnelles en vue de l’avancement au grade de 2^e classe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.