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Concessions diverses

N° 03494

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or et métaux connexes dite « Calcédoine », au profit de la SAS Terre & Or de Guyane, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 20 février 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Terre & Or de Guyane, sise 98, rue des Bleuets, résidence Beauregard, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 ans, d’une autorisation d’exploitation minière pour l’or et les métaux connexes, dite « Calcédoine », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 22 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 216 954 560 136
2 217 276 560 213
3 217 276 560 409
4 217 440 560 410
5 217 419 560 199
6 217 533 559 871
7 217 440 559 577
8 217 098 559 300
9 217 016 559 368
10 217 180 559 543
11 217 074 559 547
12 217 068 559 632
13 217 199 559 638
14 217 369 559 713
15 217 388 559 911
16 217 320 560 095
17 216 988 560 033

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier et de l’article 16 du décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service prévention des risques et industries extractives, unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française par message électronique à l’adresse : [email protected]

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».