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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine dans la zone CIEM VIII est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche du lieu jaune est donc de nouveau autorisée en zone CIEM VIII pour les navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune, pêché en zone CIEM VIII après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».