Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions (publiées au Journal officiel du 25 septembre 2025)

2. Réunions
Jeudi 25 septembre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu ;
– M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu ;
– M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Munipoese Muli’aka’aka, président de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’association des juristes en droit d’outre-mer (AJDOM).
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lebreton, présidente de l’association des magistrats ultramarins.
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Martin, ancien président du tribunal administratif de la Guyane.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Magne, présidente de l’association des directrices et directeurs de MDPH, maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH).
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche de l’Institut national d’études démographiques (INED).
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales.
A 11 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Mardi 30 septembre 2025

Commission des affaires étrangères,
A 16 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– bilan et échange de vues, ouverts à la presse, sur les actions de diplomatie parlementaire engagées par la commission sous la XVIIe législature ;
– communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas sur la mission opérationnelle qui leur a été confiée par la commission en vue d’une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (à préciser) :
– désignation du président ;
– échanges de vues.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :
– table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité réunissant : Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, Joséphine Libercier, vice-présidente de SoliMove, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, Eléonore Schimtt, coordinatrice du Collectif des associations pour le logement, et Nathalie Latour, directrice générale de la fédération des acteurs de la solidarité.

Mercredi 1^er octobre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Jeudi 2 octobre 2025

Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– élection des membres du bureau de la commission.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, Mme Anne Genetet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Louis Boyard, M. Arnaud Saint-Martin
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 23 septembre 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Julien Dive, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Maxime Laisney, M. Max Mathiasin, M. Joseph Rivière, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Brun, M. Peio Dufau, Mme Justine Gruet, M. Arnaud Le Gall
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Karim Benbrahim, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Annaïg Le Meur, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Laisney, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Peio Dufau, Mme Danielle Simonnet
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Brugerolles, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Laisney, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Damien Girard, M. Aurélien Saintoul
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Guillaume Florquin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bonnecarrère, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Lise Magnier, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, Mme Stéphanie Galzy, Mme Clémence Guetté, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Assistait également à la réunion. – Mme Zahia Hamdane
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 11 h 10
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Alma Dufour, Mme Stéphanie Galzy, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Éric Michoux, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Murielle Lepvraud, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Olivier Serva, M. David Taupiac
Assistait également à la réunion. – M. Inaki Echaniz
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 h 10
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cordier, M. Maxime Laisney, M. Jiovanny William
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Pascale Bordes, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Laure Miller, Mme Christelle Minard, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – Mme Zahia Hamdane
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 15 h 05
Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Sandra Regol, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Christelle Minard, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Rousseau, M. Frédéric Valletoux
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mardi 23 septembre 2025 à 18 h 05
Présent. – M. Davy Rimane
Excusé. – M. Frantz Gumbs