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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/09/2025
01:26

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau « C-3. – Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS) » est complété par la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “sports de contact et disciplines associées”, délivré jusqu’au 1^er juillet 2025.

Encadrement, initiation et conduite de cycles d’apprentissage en sports de contact et disciplines associées.

» ;
2° Le tableau « C-4. – Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DE JEPS et DES JEPS) » est complété par les lignes suivantes :
«

DE JEPS, spécialité “performance sportive”, mention “football américain”, délivré jusqu’au 1^er janvier 2025.	Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée.
DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive” jusqu’au 1^er janvier 2025.	Encadrement du longe-côte.

» ;
3° Le tableau « D-4. – Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de football : » est complété par les lignes suivantes :
«

Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu’au 17 juillet 2025.	Animation des activités physiques ou sportives.	Sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.
Educateur sportif opérationnel délivré jusqu’au 16 juin 2025.	Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d’initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles.	Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l’exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel jusqu’au 17 juillet 2025.	Conduite de séances et de programmes d’entraînement des activités physiques et sportives

» ;
4° Le tableau « E-2. – Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes :
«

CQP animateur d’athlétisme, option “école d’athlé” ou option “athlé forme santé” du 19 juillet 2023 jusqu’au 19 juillet 2025.	Animation de séances d’activités de découverte et d’initiation en athlétisme dans l’option concernée.	Pour l’option “école d’athlé” : pour des publics de moins de seize ans et dans la limite de vingt pratiquants.
CQP “animateur de mobilité à vélo”, délivré du 20 juillet 2022 jusqu’au 20 juillet 2025.	Animation de séances d’éducation à la mobilité à vélo, de l’initiation jusqu’à l’autonomie du pratiquant.

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».