L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l’activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s’exerçant en environnement spécifique, les lignes suivantes sont supprimées :
«
| Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense | |||
| Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu’au 17 juillet 2025. | 3 | Animation des activités physiques ou sportives. | Sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4. |
| Educateur sportif opérationnel délivré jusqu’au 16 juin 2025. | 4 | Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d’initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. | Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l’exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
| Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel jusqu’au 17 juillet 2025 (**). | 5 | Conduite de séances et de programmes d’entraînement des activités physiques et sportives | |
» ;
2° A l’activité « ATHLÉTISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, la ligne suivante est supprimée :
«
| CQP animateur d’athlétisme, option “école d’athlé” ou option “athlé forme santé” du 19 juillet 2023 jusqu’au 19 juillet 2025. | 4 | Animation de séances d’activités de découverte et d’initiation en athlétisme dans l’option concernée. | Pour l’option “école d’athlé” : pour des publics de moins de seize ans et dans la limite de vingt pratiquants. |
» ;
3° A l’activité « BADMINTON » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice :
Après la ligne :
«
| Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
| CQP “animateur de badminton”, délivré du 25 juin 2025 jusqu’au 25 juin 2030. | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d’initiation et d’apprentissage en badminton. |
» ;
4° A l’activité « BASKET-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, la ligne :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball”, délivré jusqu’au 8 septembre 2027. | 4 | Encadrement, enseignement et animation d’activités de découverte, de loisir et d’initiation. Conduite de cycles d’apprentissage en basket-ball. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “basket-ball”, délivré jusqu’au 31 décembre 2026. | 4 | Encadrement, enseignement et animation d’activités de découverte, de loisir et d’initiation. Conduite de cycles d’apprentissage en basket-ball. |
» ;
5° A l’activité « CYCLISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, la ligne :
«
| CQP “animateur de mobilité à vélo”, délivré du 20 juillet 2022 jusqu’au 20 juillet 2025. | 3 | Animation de séances d’éducation à la mobilité à vélo, de l’initiation jusqu’à l’autonomie du pratiquant. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| CQP “animateur de mobilité à vélo”, délivré du 25 juin 2025 jusqu’au 25 juin 2030 | 3 | Conduite de séances de découverte et d’initiation à la mobilité en vélo. |
» ;
6° A l’activité « ESCALADE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice :
a) Après la ligne :
«
| DES JEPS, spécialité “performance sportive”, mention “escalade”, jusqu’au 30 novembre 2029 (**). | 6 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l’activité visée par la mention considérée. | A l’exclusion : – des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m ; – de la via ferrata ; – de l’escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d’aventure |
»,
sont insérées les quatre lignes suivantes :
«
| Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de la montagne et de l’escalade | |||
| Moniteur d’escalade sur structure artificielle, délivré du 28 mars 2025 au 28 mars 2028 | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d’initiation et d’apprentissage en escalade sur structure artificielle. | A l’exclusion : – des pratiques compétitives – de la via ferrata – de l’escalade pratiquée sur sites naturels d’escalade |
| Certificat de qualification professionnelle délivré par l’organisme certificateur de la branche du sport (OC Sport – CPNEF Sport) | |||
| CQP Animateur d’escalade sur structure artificielle, délivré du 28 mars 2025 au 28 mars 2028 | 3 | Conduite de séances d’initiation en escalade sur structure artificielle. | A l’exclusion : – des pratiques compétitives – de la via ferrata – de l’escalade pratiquée sur sites naturels d’escalade |
» ;
b) La ligne suivante est supprimée :
«
| Certificat de qualification délivré par la commission nationale paritaire emploi-formation du sport |
» ;
7° A l’activité « FOOTBALL AMERICAN-FLAG » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, la ligne :
«
| DE JEPS, spécialité “performance sportive”, mention “football américain”, délivré jusqu’au « 1er janvier 2025. | 5 | Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| DE JEPS, spécialité “performance sportive”, mention “football américain”, délivré jusqu’au 10 décembre 2027. | 5 | Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée. |
» ;
8° A l’activité « GRIMPE D’ARBRES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice :
a) La ligne :
«
| Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
» ;
b) Après la nouvelle ligne :
«
| Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
| CQP “éducateur grimpe d’arbres”, délivré du 25 juin 2025 jusqu’au 25 juin 2030. | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d’initiation et d’apprentissage de la grimpe dans les arbres. |
» ;
9° A l’activité « LONGE-CÔTE » :
a) La ligne :
«
| DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, jusqu’au 1er janvier 2025. | 5 | Encadrement du longe-côte. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, jusqu’au 30 mars 2029 | 5 | Encadrement du longe-côte. |
» ;
b) La ligne :
«
| DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif” mention “aviron et disciplines associées”, délivré jusqu’au 1er septembre 2028 (**). | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| DE JEPS spécialité “perfectionnement sportif” mention “aviron et disciplines associées”, délivré jusqu’au 1er septembre 2028 (**). | 5 | Encadrement du longe-côte. |
» ;
c) La ligne :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, jusqu’au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement du longe-côte. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, jusqu’au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement du longe-côte. |
» ;
d) Après la nouvelle ligne :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, jusqu’au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement du longe-côte. |
»,
sont insérées les lignes suivantes :
«
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “voile”, option “voile légère/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Encadrement du longe-côte. | |
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “voile”, option “voile croisière/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Encadrement du longe-côte. |
» ;
10° A l’activité « NATATION » :
a) La ligne :
«
| DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif” mention “natation course”, ”natation synchronisée”, “plongeon”, “water-polo” ou « triathlon » assorti du CS “sauvetage et sécurité en milieu aquatique”. | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| CS “sauvetage et sécurité en milieu aquatique” associé au DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “natation et disciplines associées”, options “natation course-eau libre”, “natation artistique”, “plongeon”, “water-polo” | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par l’option considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
» ;
b) La ligne :
«
| DES JEPS, spécialité “performance sportive” mention “natation course”, “natation synchronisée”, “plongeon”, ou “water-polo” assorti du CS “sauvetage et sécurité en milieu aquatique”. | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l’activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| CS “sauvetage et sécurité en milieu aquatique” associé au DES JEPS, spécialité “performance sportive” mention “natation et disciplines associées”, options “natation course-eau libre”, “natation artistique”, “plongeon”, “water-polo” | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l’activité visée par l’option considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
» ;
11° A l’activité « SPORTS DE CONTACT » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives »(*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, la ligne suivante est supprimée :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “sports de contact et disciplines associées”, délivré jusqu’au 8 novembre 2027. | 4 | Encadrement, initiation et conduite de cycles d’apprentissage en sports de contact et disciplines associées. |
» ;
12° A l’activité « STAND UP PADDLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, après la ligne :
«
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, jusqu’au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
»,
sont insérées les lignes suivantes :
«
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “voile”, option “voile légère/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “voile”, option “voile croisière/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
» ;
13° A l’activité « VOILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, les lignes :
«
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “voile”, option “voile légère/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d’apprentissage de la voile dans l’option considérée. | |
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “voile”, option “voile croisière/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d’apprentissage de la voile dans l’option considérée. |
»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “Voile”, option “voile légère/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d’apprentissage de la voile. | |
| BP JEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “Voile”, option “voile croisière/inshore”, délivré jusqu’au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d’apprentissage de la voile. |
» ;
14° A l’activité « VOL LIBRE ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat) », la ligne :
«
| DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif” mention “vol libre” option “parapente”, délivré jusqu’au 1er mai 2028. | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par l’option considérée. | Autorisation d’exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l’issue d’une formation de mise à niveau. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif” mention “vol libre” option “parapente”, délivré jusqu’au 1er mai 2028. | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par l’option considérée. | A l’exception de l’enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l’eau. Autorisation d’exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l’issue d’une formation de mise à niveau. |
» ;
15° A l’activité « VOLLEY-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice, la ligne :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “volley-ball et disciplines associées”, délivré jusqu’au 8 septembre 2027. | 4 | Encadrement, initiation et conduite de cycles d’apprentissage en volley-ball et disciplines associées. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| BP JEPS, spécialité “éducateur sportif”, mention “volley-ball et disciplines associées”, délivré jusqu’au 1er septembre 2026. | 4 | Encadrement, initiation et conduite de cycles d’apprentissage en volley-ball et disciplines associées. |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.