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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

L’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du IV de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l’article L. 123-2 du même code » ;
2° Au 5°, les mots : « relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 » sont remplacés par les mots : « régi par l’article R. 422-1 et suivants du code de la recherche ».


L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du IV de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l’article L. 123-2 du même code » ;
2° Le 4° est supprimé ;
3° Le 5° devient le 4°.


L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dès l’ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s’effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ;
2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l’espace personnel sécurisé de stockage de documents. », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l’environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
3° A l’avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l’environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.


L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après le mot : « rédigés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ;
2° Dans la troisième phrase, les mots : « , par l’ensemble des candidats concernés et pour chaque document, » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».