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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

L’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « susceptible de s’élever pendant la durée des opérations. » sont remplacés par les mots : « rencontrée lors de la session d’examen. » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des commissions de choix de sujet et aux travaux » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « le vice-président. » sont remplacés par les mots : « un des vice-présidents. »


L’article 6 du même arrêté est abrogé.


L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La seconde occurrence du signe de ponctuation : « , » est remplacé par le mot : « et » ;
2° Les mots : « et le barème » sont supprimés.


A l’article 8 du même arrêté, après les mots : « en deux groupes », sont insérés les mots : « d’épreuves ».


L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou à la formation » sont supprimés ;
2° Les mots : « , les parents ou alliés du candidat, de même que l’employeur ou un employé du candidat, » sont remplacés par les mots : « en vue de cet examen et toute personne présentant un risque de conflit d’intérêt avec le candidat ».


L’article 11 du même arrêté est remplacé par un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. – Les membres du jury sont soumis à l’obligation de confidentialité. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».