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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

A fait l’objet d’une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux, annexé au présent arrêté et conclu le 15 mai 2025, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».