Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 23 septembre 2025
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Danielle Brulebois déclare retirer sa proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé (n° 1061), déposée le 11 mars 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2025, de M. Jean-Didier Berger, une proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l’acquisition automatique de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1858, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».