Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II), exercées par M. Richard SMITH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.