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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

L’arrêté du 13 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l’article 4 est supprimé ;
2° A l’article 5, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :

« – la programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».