Sénat
Commissions
Réunions
Mardi 23 septembre 2025
Commission des Affaires sociales à 15 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale ; (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge)
2° Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
3° Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
4° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, déposée par Mme Corinne Imbert, relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025) ;
5° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi MAPTAM, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 13 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport d’information
2° Questions diverses.