Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-572 du 10 septembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-335 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Beauvais

La décision n° 2024-335 du 10 avril 2024 est abrogée.

La présente décision sera notifiée à la SAS Littérature Radio ainsi qu’à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».