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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse ;
– Office fédéral de la culture, Berne, Suisse ;
– NMB – Neues Museum Biel, Bienne, Suisse ;
– Commune de Brigue, Suisse ;
– Kollegium Spiritus Sanctus Brig, Brigue-Glis, Suisse ;
– Bündner Kunstmuseum Chur, Coire, Suisse ;
– Kirchner Museum Davos, Davos, Suisse ;
– Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
– Musée d’art et d’histoire, Genève, Suisse ;
– Société des Arts de Genève, Genève, Suisse ;
– Kunsthaus Glarus, Glarus, Suisse ;
– Collection du Crest, Jussy, Suisse ;
– Verein Albert Nyfeler, Kippel, Suisse ;
– Musée des beaux-arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse ;
– Musée cantonal des Beaux-Arts – Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse ;
– Musée des Beaux-Arts du Locle, Le Locle, Suisse ;
– Commune de Lens, Suisse ;
– Musée Eugène Burnand, Moudon, Suisse ;
– Museum zu Allerheiligen, Schaffhouse, Suisse ;
– Banque Cantonale du Valais, Sion, Suisse ;
– Musées cantonaux du Valais / Musée d’art du Valais, Sion, Suisse ;
– Kunstmuseum Solothurn, Soleure, Suisse ;
– Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse ;
– Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthour, Suisse ;
– Kunsthaus Zug, Zug, Suisse ;
– Werner Coninx Stiftung, Zürich, Suisse,

prêtés à l’exposition « LES HÉRITIERS DE HODLER. FILIATIONS ET DIVERGENCES AU SEIN DE LA MODERNITÉ SUISSE » organisée et présentée au Palais Lumière, Évian, du 7 février 2026 au 25 mai 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 janvier 2026 au 19 juin 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».