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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Albertina, Vienne, Autriche ;
– Statens Museum for Kunst – SMK, Copenhague, Danemark ;
– The Metropolitan museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– The Courtauld Gallery – The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
– Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
– Musée Jenisch Vevey, Vevey, Suisse,

prêtés à l’exposition « HUBERT ROBERT ET FRAGONARD. LE SENTIMENT DE LA NATURE » organisée et présentée au musée de Valence – art et archéologie, du 7 mars 2026 au 21 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février 2026 au 20 juillet 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».