La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le dernier alinéa de l’article 1^er est supprimé ;
2° Le 1 de l’article 3 est supprimé. Les 2 et 3 de l’article 3 deviennent les 1 et 2 ;
3° Au 2 de l’article 4, les mots : « et Mme Eléonore Lefebvre, adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat, » sont supprimés ;
4° Après l’article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à Mme Anne Mignot, cheffe de la mission, attachée principale d’administration de l’Etat, dans la limite des attributions de la mission de valorisation des actions et de la stratégie. » ;

5° Au 3 de l’article 7, après les mots : « à l’exception des décrets, à », sont insérés les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, chef de bureau et » et les mots : « adjoint à la cheffe » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.