Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l’arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

Au e du 5° de l’annexe à l’arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « quatorzième et quinzième » sont remplacés par les mots : « dix-septième et dix-huitième ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».