Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 septembre 2025

N° 895 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nadège HAVET au nom de la mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés ».

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 septembre 2025

N° 739 (2024-2025) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 ».
N° 885 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Patricia SCHILLINGER, visant à renforcer l’attractivité de la France pour l’accès et le développement de l’innovation thérapeutique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».