L’autorisation délivrée à l’association Sun par décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
A défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 4 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de cette autorisation, l’ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.
La présente décision sera notifiée à l’association Sun et publiée au Journal officiel de la République française.