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Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord

La régie d’avances et de recettes instituée auprès de la direction zonale de la police nationale Nord est supprimée à compter du 30 septembre 2025.


Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de Mme Laurence LECAILLE et de mandataire suppléante de Mme Elise SIRJACOBS, auprès de la régie d’avances et de recettes de la direction zonale de la police nationale Nord, nommées par arrêté du 27 décembre 2022 susvisé modifié, à compter du 30 septembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».