Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 886 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, visant à rendre efficient l’accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 892 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, relative à l’égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 895 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nadège HAVET au nom de la mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés ».