Sénat
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 24 septembre 2025, à 9 h 45 (Salle Clemenceau) :
1° Examen du rapport d’information sur les moyens de renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées et vote sur les recommandations (Guillaume Chevrollier, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi MAPTAM, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Mardi 23 septembre 2025, à 13 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport d’information ;
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de l’aménagement du territoire et du développement
Mme Kristina Pluchet a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR).