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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 septembre 2025
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 septembre 2025, de MM. Idir Boumertit et Maxime Michelet, un rapport d’information n° 1854, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».