Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

L’article 7 de l’arrêté du 1er septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

– les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
– les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés ;
– les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.


Les articles 2 et 4 de l’arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire) (NOR : JUSK2524680A) sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».