Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat

COMMISSIONS
Réunions

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 10 heures (Salle Clemenceau) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
2° Questions diverses

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions

Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Priorités de la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne : audition de S. E. Mme Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark en France
2° Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».