Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean), en qualité de notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TRUFFOT & ASSOCIES NOTAIRES » anciennement dénommée « NOTAIRES WILSON », à la résidence Bordeaux (Gironde), est accepté.
M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRE, Marie-Céline CROQUET, Romain ILLHE, Agnès NUGERE et Fabrice ROMME, Notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Ambarès-et-Lagrave (Gironde).
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRE, Marie-Céline CROQUET, Romain ILLHE, Agnès NUGERE et Fabrice ROMME, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Maîtres Nicolas PEYRE, Marie-Céline CROQUET, Agnès NUGERE, Fabrice ROMME, et Christophe PATEOUEILLE, Notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».