Au premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 susvisé, après les mots : « les dépenses afférentes », sont ajoutés les mots : « , pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions ».
Les Premiers ministres dont les fonctions ont cessé depuis plus de dix ans à la date de publication du présent décret cessent de bénéficier des moyens prévus à l’article 2 du décret du 20 septembre 2019 susvisé au plus tard le 1er janvier 2026.
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.