Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Le dossier de concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 24 septembre au 19 novembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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