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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

L’annexe II de l’arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

Le tableau figurant au point 3 de l’annexe III de l’arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».